CERAM CECOR

Siège social :

6 rue des sources

Z.I. La Mouche

69230 SAINT GENIS LAVAL

RCS Lyon 450 467 709

Conditions générales de ventes des produits éditoriaux

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes, par CERAM DECOR, de fours, tours, terres, émaux, matières premières, outillages, livres, pinceaux. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes) et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. En ce qui concerne le prix du livre, celui-ci est établi dans le strict respect de la loi Lang 81-766 du 10 août 1981.

1.2 – CERAM DECOR se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de votre validation de commandes.

1.3 - Les produits demeurent la propriété de CERAM DECOR jusqu'au complet paiement du prix.

Article 2 - Commande

 Sur Internet : www.ceram-decor.fr.

 Par téléphone au 04 72 66 90 24 depuis la France métropolitaine. 
Du lundi au vendredi de 14h à 17h et du Mardi au samedi de 9h à 12h

 Par courrier à CERAM DECOR 6 rue des sources 69230 SAINT GENIS LAVAL

 Par mail : contact@ceram-decor.fr

Les commandes par courrier ne devront pas contenir de règlement. Après réception des commandes par courrier ou par mail, nous vous transmettrons un devis pour votre commande. Le tarif appliqué sera celui en vigueur à la date de réception de votre commande. Le devis tiendra compte des prix des articles et des éventuels frais de port et d'emballage. Suite à ce devis, vous aurez le choix du mode de règlement suivant les modalités de l'article 6.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Toute passation de commande auprès de CERAM DECOR nécessite la création d’un Espace Client. L’accès à votre Espace Client est conditionné à votre identification à l’aide de l’adresse email que vous avez indiquée lors de la création de votre compte ainsi que du mot de passe secret personnel et confidentiel que vous aurez choisi.
Ne communiquer pas les identifiants de votre Espace Client à des tiers. CERAM DECOR ne saurait être tenue pour responsable de toute action réalisée via ou sur votre Espace Client par un tiers auquel vous auriez communiqué vos identifiants ou bien qui aurait eu accès à vos identifiants ou à votre Compte Client suite à une faute ou une négligence vous étant imputable.

Article 3 - Validation

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions générales de vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par CERAM DECOR constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par CERAM DECOR et ses clients.

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles hors opérations promotionnelles mentionnées comme telle sur les sites. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Nous vous donnerons alors la possibilité :

-Soit, si vous l'acceptez, d'être livré d'un produit ou d'un service d'une qualité et d'un prix équivalent à celui commandé

-Soit d'être remboursé du prix du produit ou du service

Article 5 - Livraison

5.1 - Généralités

Les produits achetés sur CERAM DECOR sont livrés en France métropolitaine, Corse, Monaco.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande.

En cas de livraison par un transporteur nécessitant une prise de rendez-vous avec le client, ce dernier prendra contact avec vous dans les plus brefs délais pour convenir avec vous d’un rendez-vous de livraison, 30 jours au plus tard à compter de la date de votre validation de commande. CERAM DECOR ne peut être responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité du client après plusieurs propositions de rendez-vous par le transporteur.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Le délai moyen de livraison est de moins de 7 jours ouvrés en France métropolitaine et de 14 jours pour le reste du monde. La date limite de livraison correspond

 au délai d’expédition

 le délai de traitement et d’acheminement.

Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des dates de livraison différentes, la date de livraison de la commande est basée sur la date la plus éloignée. CERAM DECOR se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

En cas de retard d’expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d’une éventuelle conséquence sur la date de livraison. En tout état de cause, conformément aux dispositions légales, en cas de retard de livraison de plus de 7 jours, vous bénéficiez de la possibilité d’annuler votre commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si vous avez reçu le produit, après votre annulation, nous procéderons au remboursement du produit et aux frais aller, à réception du produit par nos soins, complet et dans son état d’origine.

Nous vous invitons également à consulter régulièrement votre suivi de commande et à contacter le Service clientèle pour toute question ou en cas de problème.

En cas de paiement par chèque, la commande sera expédiée à réception du chèque par nos soins.

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. En cas d'erreur de saisie, de la part du client, dans l'adresse de livraison, CERAM DECOR se réserve le droit de facturer des frais de relivraison.

5.2 - Réserves

Vous devez notifier au transporteur et à CERAM DECOR toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...). Attention, la mention "sous réserve de déballage" n 'a aucune valeur et n'ouvre pas de droits en cas d'avarie lors de la livraison. Selon les cas définis à l'article 9 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article.

5.3 – Force majeure

CERAM DECOR ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu, due à la survenance d’un événement de force majeure.

En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, CERAM DECOR n’encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d’exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir.

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats s'effectue :

- soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues(Ecard bleue)

- soit par virement bancaire SWIFT

- soit par chèque bancaire, pour toute commande supérieure ou égale 140 euros TTC.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou à Monaco.

La mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque

Afin de permettre à CERAM DECOR de gérer au mieux votre commande, le chèque sera à envoyer à CERAM DECOR dans les 2 jours ouvrés suivant votre validation de commande à :

CERAM DECOR
6 rue des sources
69230 SAINT GENIS LAVAL

Pour les commandes passées dont le mode de règlement choisi est autre que la carte bancaire, les produits commandés sont réservés pendant 7 jours.

En l'absence de réception du règlement de la part du client passé ce délai de 7 jours, la commande sera automatiquement annulée et les produits de nouveau mis en vente sur le site. La responsabilité de CERAM DECOR ne saurait dès lors être engagée en cas de non livraison de la commande, faute d'avoir procédé au paiement de votre commande.

CERAM DECOR se réserve le droit de ne pas proposer un ou plusieurs des modes de paiement ci-dessous, pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où : 
- le partenaire de paiement ne propose plus le service considéré,
- l’une de vos précédentes commandes n’aurait pas été intégralement payée à échéance, 
- un litige relatif au paiement d’une de vos précédentes commandes serait en cours de traitement,
- plusieurs éléments graves et concordants feraient peser un soupçon de fraude sur votre commande.

Défaut de Paiement

CERAM DECOR se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.

Article 7 - Sécurisation

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation.

Nous avons adopté le procédé de cryptage SSL, mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

Les paiements par carte bancaire bénéficient du procédé d'authentification du porteur de la carte, 3-D SECURE, pour les clients qui en sont équipés. Dans ce cas un code sécurité vous sera demandé après avoir saisi vos numéros de carte bancaire. Le client dispose alors d'un délai de 5 minutes pour saisir le code confidentiel demandé. En cas de dépassement de délai ou de code erroné, le paiement est refusé et la commande annulée.

Article 8 - Satisfait ou remboursé 7 jours - Droit de rétractation

8.1 - Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétractation auprès de CERAM DECOR sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés ; les frais de retour restant à votre charge.

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) permettant leur re- commercialisation à l’état neuf, et accompagnés d’une copie de la facture d'achat pour une gestion optimisée.

8.2 - Produits exclus du droit de rétractation

Conformément à la réglementation en vigueur, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les produits personnalisés, ne pouvant être réexpédiés, susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

8.3 - Adresse de retour

CERAM DECOR

6 rue des Sources

69230 Saint Genis Laval

Article 9 - Conformité des produits

Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par email à contact@ceram-decor.fr avec une ou plusieurs photos jointe, permettant d'identifier clairement l'avarie. Après analyse des éléments, CERAM DECOR déterminera si la réclamation du client pour non conformité ou avarie est recevable. Dans la positive, CERAM DECOR procédera au remboursement du ou des produits . Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé si l'ensemble de la commande est défectueuse ou ne correspond pas à la commande. Si CERAM DECOR vous demande de retourner les articles, les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs.

Les stipulations de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 8.

Article 10 - Remboursement

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 8 et 9 seront effectués dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle le droit a été exercé. Le remboursement s'effectuera sur proposition de CERAM DECOR par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Il est cependant précisé dans le cas d’un paiement total ou partiel par bon d'achat, que ceux-ci ne peuvent être remboursés ni en espèces, ni par chèque, ni par carte bancaire. Le remboursement des achats effectués par bon d'achat s'effectuera exclusivement sous forme de bon d'achat pour un montant identique à celui payé sous cette forme. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

Les avantages obtenus lors de l’achat de produit seront annulés en cas de restitution du produit accompagnée d’un remboursement dudit produit.

Article 11 - Service clientèle

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour suivre une commande, exercer son droit de rétractation, contactez nous au 04 72 66 90 24 Du lundi au vendredi de 14h à 17h et du Mardi au samedi de 9h à 12h

ou par mail : contact@ceram-decor.fr

Article 12 - Propriété Intellectuelle

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations œuvres et images reproduits ou représentés sur les sites de CERAM DECOR sont strictement réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation totale ou partielle des sites CERAM DECOR ou de tout ou partie des éléments se trouvant sur les sites CERAM DECOR est strictement interdite.

Article 13 - Garantie

13.1 - Garantie légale

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, nous vous remboursons ou nous vous échangeons les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement, nous vous remercions de bien vouloir nous contacter au 04 72 66 90 24.

Les produits doivent nous être retournés ou rapportés en magasin dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage...).

Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

13.2 - Garantie contractuelle

Les produits achetés sur ceram-decor.fr peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contacter l’assistance téléphonique.

Pour pouvoir bénéficier de la garantie contractuelle des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

 le remplacement des consommables (batteries, resistances, fusibles...),

 l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

  les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...),

  les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par CERAM DECOR,

  les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné,

  les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13 ci-dessus.

Article 14 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de CERAM DECOR ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter 04 72 66 90 24.

CERAM DECOR n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

Article 15 - Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis à la loi française. 
La langue du présent contrat est la langue française. 
En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 16 - Informations nominatives

Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Ces informations et données sont conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire par courrier à CERAM DECOR, 6 RUE DES SOURCES, 69230 SAINT GENIS LAVAL , en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail adresse et si possible votre référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, votre demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant votre signature et préciser l’adresse à laquelle doit vous parvenir la réponse. Une réponse vous sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

En fonction de vos choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres uniquement de notre société, ainsi que de sociétés de notre groupe comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande en le précisant dans Mon compte rubrique "Informations personnelles".

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